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Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune du Monastier-sur-Gazeille de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Autorisations d’Urbanisme

plan de prévention du risque “Mouvement de terrain”, sur la commune du Monastier sur-Gazeille

Vous trouverez dans les PDF ci-dessous les fichiers correspondant au
plan de prévention du risque “Mouvement de terrain”
Ce P.P.R.I. est approuvé depuis le 27 novembre 2019 par arrêté préfectoral n° DDT-2019-064

Ce PPRmt a été prescrit le 27 janvier 2017 par arrêté préfectoral n°DDT-2017-007

Plan local d’urbanisme Intercommunal

La Communauté de communes Mézenc Loire Meygal a prescrit, le 1° mars 2018, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ; c’est un document de planification à l’échelle intercommunale qui exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir. Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes du territoire.

 Des informations sont disponibles :
–  Sur la page PLUI du site internet de la Communauté de Communes : https://www.mezencloiremeygal.fr/urbanisme
–  Dans chaque mairie ou au siège de la Communauté de Communes, un dossier de concertation est mis à jour tout au long de la procédure avec les pièces qui formalisent la procédure.
–  Au travers les lettres d’informations :
– Lettre information PLUi n°1
– Lettre d’information PLUi n°2
– Lettre d’information PLUi n°3

Arrêt du PLUI

Retrouvez ici le dossier complet de l’arrêt du PLUI.

Construction et Rénovation : conseils et aides

Maison Départementale de l’Habitat

La Maison départementale de l’habitat (MDH) :
Une porte d’entrée et un lieu ressource.

Le concept:

• un guichet global pour répondre aux questions du public concernant le logement et à
l’habitat ou l’orienter vers les professionnels ou structures ad’hoc ;
• un lieu ressource pour les professionnels et les acteurs du logement et de l’habitat ;
• un travail en réseau.

Maison départementale de l’Habitat
La Bouteyre – Dynabat 2 – 43 770 CHADRAC
MDH : divis.sce-habitat@hauteloire.fr
Espace Conseil France Rénov’ : divis.contact-eie@hauteloire.fr
Tél : 04 43 07 11 30

ANAH

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

Cette agence accorde des subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans. Les aides de l’ANAH concernent plusieurs travaux de rénovation pour l’amélioration de la performance énergétique : chauffage installé conformément à la réglementation thermique, production d’eau chaude, calorifugeage des installations de chauffage et de production d’eau chaude, sanitaire, installation de système à usage domestique utilisant les énergies renouvelables ou les énergies insuffisamment exploitées, installation de système d’appareil de production d’énergie décentralisée (panneaux photovoltaïques…) , travaux permettant d’améliorer et d’assurer le renouvellement d’air correct des logements, travaux d’isolation thermique, …

La communauté de Communes a signé une convention avec l’ANAH dans le cadre du programme Habiter Mieux.

Site de l’ANAH

Découvrez le programme « Habiter Mieux »

Voir la brochure

Tableau des permanences du programme Habiter mieux par Soliha pour 2022.
Dans les locaux de France Services Le Monastier.

ANAH Délégation locale de la Haute-Loire
13, rue des Moulins BP 350 – 43012 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04 71 05 83 56
du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

PACT Haute Loire
33 Boulevard du Président Bertrand – 43000 Le Puy-en-Velay
Tél : 04 71 09 14 07