En mairie du Monastier-sur-Gazeille, tout dépôt de demande de carte nationale d’identité ou de passeport (aussi bien pour une première demande que pour un renouvellement, que pour une personne majeure ou mineure), se fait uniquement sur rendez-vous : Troov
Etat Civil
Depuis le 21 mars 2017, pour déposer une demande de passeport biométrique ou de carte nationale d’identité, il faut se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil avec les pièces justificatives nécessaires.
Le Monastier-sur-Gazeille en fait partie.
La présence du demandeur (même les mineurs) est obligatoire pour le dépôt de la demande ET pour le retrait des titres.
Informations sur les cartes nationales d’identités
et les passeports
Démarches et pré-demandes en ligne
Autres démarches
Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
A partir du 15 janvier 2017, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni :
- de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
- d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale
- de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016).
L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.
L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.
Recensement citoyen obligatoire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons. Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire. Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
La démarche :
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents. Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
- A la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
- au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
- votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
- votre adresse,
- votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Les pièces à fournir en mairie pour l’inscription sont :
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
- un livret de famille
- un justificatif de domicile
Régularisation :
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Attestation de recensement :
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans. La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Suite du recensement :
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
Défaut de recensement :
En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.
Vous serez sanctionné par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter au Monastier-sur-Gazeille, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales de la commune.
Pour pouvoir voter, il faut :
- être inscrit sur les listes électorales,
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française,
- jouir de ses droits civiques et politiques.
Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français. Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans, quant à eux, font l’objet d’une inscription d’office.
Les pièces à fournir en mairie, en plus de l’imprimé à remplir pour l’inscription, sont :
- votre pièce d’identité (en cours de validité ou périmée dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou un justificatif de contribution aux impôts locaux depuis 5 ans.
Mairie du Monastier-sur-Gazeille
1 place du Pôle Laurent Eynac
43150 Le Monastier-sur-Gazeille
04 71 03 80 01
mairie-du-monastier-sur-gazeille@orange.fr