Avis d’enquête publique
Par arrêtés municipaux en date du 24 juillet 2018, le Maire de la commune du Monastier-sur-Gazeille a ordonné l’ouverture de plusieurs enquêtes publiques concernant les affaires suivantes :
- Malaval : Régularisation de l’emprise du Chemin de Stevenson : déclassement du chemin rural inutilisé.
- Lachamp-Le Mont : Extension de la Carrière CCV : déclassement du chemin rural existant.
- Crouziols : déclassement de plusieurs parties de chemin rural pour vente à des particuliers.
- 19 place du Vallat : déclassement d’une partie du domaine public pour vente à un particulier.
Ces enquêtes publiques se dérouleront à la Mairie du Monastier-sur-Gazeille du 13 septembre 2018 à 9 heures au 29 septembre 2018 à 12 heures, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie du Monastier-sur-Gazeille :
- Jeudi 13 septembre 2018 de 9 à 12 heures
- Mercredi 19 septembre 2018 de 14 à 16 heures
- Samedi 29 septembre 2018 de 9 à 12 heures
Vous pouvez télécharger l’avis d’enquête publique concernant le 19 place du Vallat ainsi que l’avis d’enquête publique concernant plusieurs parties des chemins ruraux.
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