Divagation des chiens et autres animaux – Arrêté municipal

Nous vous rappelons que la loi (L. 211-19-1 du code rural et de la pêche maritime – CRPM) interdit la divagation des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Par conséquent, vous êtes donc responsable des dommages que votre animal peut causer aux personnes, aux autres animaux domestiques ou à des biens matériels.
Aussi, au sein du village, les chiens doivent impérativement être tenus en laisse.
En vertu des pouvoirs de police qui sont conférés à M. le Maire, un arrêté visant à faire cesser l’errance des animaux a été pris. Nous vous demandons donc de faire le nécessaire afin de vous éviter toute sanction.