Archive pour la catégorie : Informations

Retrouvez toutes les informations liées au confinement

ainsi que les attestations sur le site de la Préfecture de Haute-Loire :

Page du site de la Préfecture de Haute-Loire consacrée au confinement.

État d’urgence sanitaire : mesures concernant la Haute-Loire

La notion de « zones d’alerte », impliquant différents niveaux de couleurs, qui était appliquée jusqu’alors, n’est plus en vigueur. Le département de la Haute-Loire est actuellement en état d’urgence sanitaire, ce qui implique l’adoption automatique d’un ensemble de règles. 

Le décret du 16 octobre 2020 détaille l’ensemble de ces mesures, qui régissent les activités et les déplacements s’appliquant sur l’ensemble du territoire français. Chaque préfet a la possibilité de prendre les mesures complémentaires qu’il juge nécessaire pour enrayer la propagation du virus dans son département en fonction de ses spécificités.

Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif de toutes les mesures qui s’appliquent en Haute-Loire,
fixées par le décret du 16 octobre et le nouvel arrêté préfectoral de ce jour.

• État d’urgence sanitaire 43 mesures applicables à compter du 20102021
• Arrêté Préfecture du 20 octobre 2020

Le décret et l’arrêté du préfet  peuvent aussi être consultés sur la page du site internet :
http://www.haute-loire.gouv.fr/covid-19-point-de-situation-en-haute-loire-a3350.html

     ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte-rendu du dernier conseil.

2- Compte-rendu des différentes réunions.

3- Droits de préemption.

4- Délibérations diverses.

• Décision modificative.
• Demande achat domaine public.
• Lancement Appel d’offres MAO Eau et Assainissement.
• Modification délibération participation travaux Eau.
• Demande de subvention au titre de la DETR 2021.
• Demande de subvention Place du Vallat.
• Avenant maitrise d’œuvre Place du Couvent.
• Modification des travaux d’enfouissement BT au Mont.
• Avis sur l’enquête publique pour l’extension de la carrière de Lachamp.
• (La totalité des documents de l’enquête publique peut être consulté depuis le lien suivant :
• http://www.haute-loire.gouv.fr/installations-classees-protection-de-l-r680.html)

5- Questions diverses

6- Dates diverses et date de la prochaine réunion du Conseil.